Ses statuts

STATUTS de L’ASSOCIATION

« Cap’Verdon, Montagne & Partage»

 

Article 1er : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Cap’Verdon

Montagne & Partage.

Article 2 : BUTS, OBJETS

Cette association a pour objet de :

  • promouvoir, développer, organiser des activités physiques et sportives adaptées pour tout public spécifique.
  • favoriser l’accès aux activités de plein-air dans le haut et moyen Verdon
  • promouvoir la santé pour tous en luttant contre la sédentarité et l’isolement.
  • faciliter les échanges entre les professionnels de la santé et les adhérents.
  • organiser des séjours
  • former et perfectionner des cadres ou bénévoles, accueillir des stagiaires.
  • initier toutes opérations économiques, commerciales ou financières pouvant servir les objets de l’association ou susceptibles d’en faciliter le développement.

                                                                                                  L’association s’interdit toute activité, discussion ou manifestation, contraires aux objets de l’association ci-dessus définis, en particulier lorsque celles-ci présentent un caractère confessionnel, politique ou racial.

 

Article 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

1 Rue du Mazeau

 04120 Castellane

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : ADMISSION, ADHESION, COMPOSITION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur : ils sont cooptés par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Membres bienfaiteurs : ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale.
  • Membres actifs : ils sont, à leur demande, adhérents de l’association. Le bureau statue souverainement sur les demandes présentées.

Tous les membres s’engagent à respecter les principes définis à l’article 2 des présents statuts.

 

Article 6 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • le non-paiement de la cotisation annuelle
  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article  7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations annuelles
  • les dons
  • les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics
  • les services ou prestations faisant l’objet de contrats ou conventions provenant de ses activités
  • toute somme autorisée par les lois et règlements en vigueur

 

Article 8 : AFFILIATIONS

L’association Cap’Verdon peut s’affilier aux Fédérations Nationales régissant les activités de même nature ainsi qu’aux Comités Régionaux et Départementaux de ces mêmes Fédérations. Elle se conforme aux statuts et règlements intérieurs de ces associations.

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du Conseil d’administration.

 

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre présent à l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 pouvoirs de représentation.

D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’ordre du jour comprend obligatoirement : un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ; un compte-rendu financier présenté par le trésorier ; le renouvellement, s’il y a lieu, des membres du Conseil d’administration ; le vote du montant de la cotisation annuelle ; des questions diverses précisées sur la convocation.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises par un vote à la majorité simple.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du CA ou de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les  modalités  prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 6 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 4 mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié ou plus de ses membres. Si malgré cette demande le Président ne réunit pas le Conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

 

Article 12 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un Président, s’il y a lieu, un vice-président
  • un secrétaire, et si besoin un secrétaire-adjoint
  • un trésorier, et si besoin un trésorier-adjoint

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, soit sur convocation du Président, soit à la demande de la moitié ou plus de ses membres.

Le bureau veille à la bonne marche de l’association, au respect des statuts, à l’application des décisions prises par le conseil d’administration et l’assemblée générale.

 

Article 13 : PROCÈS-VERBAUX

Toutes les réunions statutaires (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) feront l’objet d’un procès-verbal écrit, manuel ou numérique, soumis par vote, lors de la réunion suivante, à l’approbation des membres respectifs des différentes instances.

 

Article 14 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions dans l’association sont bénévoles et gratuites. Seuls les frais rendus nécessaires pour l’accomplissement des mandats et missions sont indemnisés sur présentation de justificatifs. Le rapport financier présente, à chaque assemblée générale, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, ou de représentation.

 

Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à compléter les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Ce règlement intérieur ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts.

 

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et les actifs de l’association, s’il y a lieu, sont dévolus conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.